Le mandat ad hoc, dès les premiers signes d'alerte

 

 

 

Le mandat ad hoc est la toute première procédure préventive des défaillances d'entreprise. Il faut donc y recourir dès l'apparition des difficultés, avant qu'il ne soit trop tard.

Vous recevez des appels de plus en plus pressants de votre banquier et de vos fournisseurs et n'avez plus de nouvelles de votre plus gros client, qui tarde à régler sa créance?

C'est peut-être le moment de vous poser cette question: est-ce une crise passagère ou les signes avant-coureurs d'une dégradation durable de votre activité?

Dans le second cas, vous avez tout intérêt à déclencher une procédure de mandat ad hoc. Il s'agit d'un mécanisme par lequel vous demandez au tribunal de commerce de nommer une personne indépendante, extérieure à l'entreprise, pour vous aider à analyser votre situation et à mettre en oeuvre des solutions de redressement.

A la condition expresse que votre société ne soit pas déjà en cessation de paiement. «Le dirigeant doit réagir le plus tôt possible, insiste Henri Chriqui, administrateur judiciaire et auteur de Prévenir pour mieux guérir Voir encadré page 48 S'il prend conscience à temps de ses difficultés, un traitement homéopathique est encore possible. Faut de quoi, il risque d'avoir à subir un traitement de choc!»

Comment enclencher la procédure? Vous devez en faire la demande écrite auprès du tribunal de commerce, en exposant la situation, les difficultés et les solutions envisagées. Dès réception de votre demande, le président du tribunal vérifiera que votre entreprise n'est pas en cessation de paiement, puis étudiera votre dossier et vous recevra en entretien. S'il accepte votre requête, il prendra rapidement une ordonnance nommant le mandataire ad hoc et fixant l'étendue de sa mission, sa durée (généralement d'une période de trois mois, renouvelable plusieurs fois), ainsi que la rémunération de ce «bras droit intérimaire».

Souplesse et confidentialité. Selon une étude de Deloitte Finance et Altares Voir encadré page 48 , le nombre de mandats ad hoc ouverts a crû de 30% entre 2005 et 2006. Selon Maurice Meyara, président de Re-créer, une association d'aide aux dirigeants en difficulté, les raisons de cette progression tiennent en deux mots: souplesse et confidentialité. «Le dirigeant reste maître à bord, le mandataire ne faisant que l'assister, explique Maurice Meyara. Et s'il souhaite mettre fin au mandat ad hoc, il lui suffit d'en informer le président du tribunal, qui l'arrêtera sur-le-champ.» La confidentialité est aussi un élément-clé de cette procédure. Le mandataire ad hoc est juridiquement tenu au secret. Par conséquent, sauf si vous décidez d'en parler, personne ne saura que vous traversez une passe difficile.

Mais en quoi consiste concrètement la mission du mandataire? Le plus souvent, il organise des réunions, individuelles ou plénières, avec vos principaux créanciers - ou les plus impatients - et conduit les négociations afin d'établir un plan d'étalement, voire d'annulation partielle, de vos dettes. Cette négociation sera formalisée par un accord entre l'entreprise et ses créanciers. «Le mandataire peut aussi solliciter le maintien des concours bancaires et aide à élaborer un plan de financement», ajoute Henri Chriqui. En général, la mission est confiée à un administrateur judiciaire, spécialiste de ce type de procédure et du redressement d'entreprises en difficulté. Il apporte dans les négociations le poids de son expérience et de sa fonction. Il est nommé par le président du tribunal de commerce, ce qui lui confère une légitimité dans les discussions.

«Ca marche et l'on obtient des délais importants, mais c'est lourd et cher», estiment les auteurs de Chefs d'entreprise: anticipez et maîtrisez vos difficultés Voir encadré page 48 , un guide publié par l'association Re-créer. De fait, prévoyez un coût direct de 10000 à 20000 Euros, sans compter le temps passé par vous-même et votre équipe. Pour autant, le jeu en vaut souvent la chandelle. Selon Albert Reins, président de la commission des difficultés des entreprises de la Conférence des juges consulaires de France, le mandat ad hoc connaît un taux de réussite de plus de 60%, et «70% de ces entreprises sont toujours en bonne santé trois ans plus tard».

 

Nous pourrons vous accompagner dans la préparation de la démarche.

 

 


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